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COMMUNIQUE : Participation au Forum National des Associations et des Fondations

COMMUNIQUE : Participation au Forum National des Associations et des Fondations

par Alain-Joseph POULET | Nov 14, 2024 | Droit public, Associations

Le cabinet était présent au Forum National des associations et de Fondations du Mercredi 13 novembre 2024 au Palais de Congrès de Paris pour intervenir sur le thème : « Structures à but non lucratif : repenser le modèle économique face aux mutations des finances...
Limites au caractère philanthropique d’une association

Limites au caractère philanthropique d’une association

par Alain-Joseph POULET | Juin 25, 2024 | Droit public, Associations

L’objet social d’une association ne suffit pas à lui conférer le statut d’organisme à caractère philanthropique Dans une récente décision du Conseil d’Etat, la Haute juridiction s’est attachée à analyser les activités réelles d’une association pour déterminer si une...
Convention de mécénat et contrat de la commande publique

Convention de mécénat et contrat de la commande publique

par Jean-Marie SILUE | Mar 7, 2024 | Droit public, Mécénat territorial

  Dans la réalisation de leur mission d’intérêt général, des personnes privées apportent leur soutien financier et matériel aux personnes publiques et à de nombreux organismes publics ou privés désintéressés à travers le mécénat. Dans un arrêté du 6 janvier...
Le mécénat de compétences dans la fonction publique

Le mécénat de compétences dans la fonction publique

par Fanny BERMAN | Nov 22, 2023 | Droit public, Droit de la fonction publique

Afin de satisfaire les exigences en matière de compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique, le mécénat de compétences, déjà autorisé dans le secteur privé pour les salariés soumis aux dispositions du code du travail, est...
Précisions sur les conditions d’éligibilité au mécénat

Précisions sur les conditions d’éligibilité au mécénat

par Alain-Joseph POULET | Nov 2, 2023 | Droit public, Mécénat territorial

Le mois d’Octobre 2023 a eu son lot d’actualité juridique en matière de mécénat. C’est l’occasion pour le cabinet de revenir sur le régime fiscal du mécénat et les conditions d’éligibilité pour les organismes souhaitant en bénéficier....
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