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Convention de mécénat et contrat de la commande publique

Convention de mécénat et contrat de la commande publique

par Jean-Marie SILUE | Mar 7, 2024 | Droit public, Mécénat territorial

  Dans la réalisation de leur mission d’intérêt général, des personnes privées apportent leur soutien financier et matériel aux personnes publiques et à de nombreux organismes publics ou privés désintéressés à travers le mécénat. Dans un arrêté du 6 janvier...
Précisions sur les conditions d’éligibilité au mécénat

Précisions sur les conditions d’éligibilité au mécénat

par Alain-Joseph POULET | Nov 2, 2023 | Droit public, Mécénat territorial

Le mois d’Octobre 2023 a eu son lot d’actualité juridique en matière de mécénat. C’est l’occasion pour le cabinet de revenir sur le régime fiscal du mécénat et les conditions d’éligibilité pour les organismes souhaitant en bénéficier....
Vers une ouverture du mécénat culturel aux Sociétés publiques locales (Spl)

Vers une ouverture du mécénat culturel aux Sociétés publiques locales (Spl)

par Alain-Joseph POULET | Juin 19, 2023 | Droit public, Mécénat territorial

Le 22 octobre 2022, les Sénateurs Mme Sylvie ROBERT, MM. Antoine LEFÈVRE, Hervé MARSEILLE et Julien BARGETON, ont déposé une proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel...
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