par Alain-Joseph POULET | Juin 19, 2023 | Droit public, Mécénat territorial
Le 22 octobre 2022, les Sénateurs Mme Sylvie ROBERT, MM. Antoine LEFÈVRE, Hervé MARSEILLE et Julien BARGETON, ont déposé une proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel...
