par Fanny BERMAN | Nov 22, 2023 | Droit public, Droit de la fonction publique
Afin de satisfaire les exigences en matière de compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique, le mécénat de compétences, déjà autorisé dans le secteur privé pour les salariés soumis aux dispositions du code du travail, est...
par Fanny BERMAN | Nov 10, 2023 | Droit public
Le 6 octobre 2023, le Conseil d’État a rendu un avis concernant l’engagement de la responsabilité de l’État pour les traitements subis par les harkis dans les structures d’accueil dédiées à leur retour en France. CE, avis, 6 octobre 2023, M. R…, n° 475115 Précision...
par Alain-Joseph POULET | Oct 25, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public
Le 16 octobre 2023, le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a exprimé, dans un rapport, ses inquiétudes concernant les limitations substantielles imposées en France en matière d’instruction en famille (IEF). Pour rappel, en France,...
par Alain-Joseph POULET | Sep 28, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public
Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale a été publié au JO du 17 août 2023 . Une évolution...
par Alain-Joseph POULET | Sep 16, 2023 | Droit public, Droit de la fonction publique
L’année 2023 a été loquace en matière d’abandon de poste dans la fonction publique, venant ainsi précisé davantage l’étendue de cette notion dans un secteur professionnel en mutations. C’est ici l’occasion de revenir sur le cru de la...
par Alain-Joseph POULET | Août 28, 2023 | Droit de la fonction publique, Droit public
La protection fonctionnelle est un droit dont peuvent bénéficier, au sens large, les agents publics. Mais dans l’hypothèse, où l’administration refuse, même implicitement, il lui revient de fournir, à la demande de l’intéressé, une explication...
