par Fanny BERMAN | Nov 22, 2023 | Droit public, Droit de la fonction publique
Afin de satisfaire les exigences en matière de compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique, le mécénat de compétences, déjà autorisé dans le secteur privé pour les salariés soumis aux dispositions du code du travail, est...
par Alain-Joseph POULET | Sep 16, 2023 | Droit public, Droit de la fonction publique
L’année 2023 a été loquace en matière d’abandon de poste dans la fonction publique, venant ainsi précisé davantage l’étendue de cette notion dans un secteur professionnel en mutations. C’est ici l’occasion de revenir sur le cru de la...
par Alain-Joseph POULET | Août 28, 2023 | Droit de la fonction publique, Droit public
La protection fonctionnelle est un droit dont peuvent bénéficier, au sens large, les agents publics. Mais dans l’hypothèse, où l’administration refuse, même implicitement, il lui revient de fournir, à la demande de l’intéressé, une explication...
par Alain-Joseph POULET | Mar 8, 2023 | Droit de la fonction publique
Le décret du 27 décembre 2022 établit les directives pour l’expérimentation de ce programme au sein de la fonction publique. Les autorités locales et les services gouvernementaux devront prendre des mesures spécifiques pour prévenir les conflits...
par Alain-Joseph POULET | Mar 8, 2022 | Droit public, Droit de la fonction publique
Le 7 avril 2022, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a rendu, à l’unanimité, un avis attendu sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux. Cet avis formule 19 recommandations devant favoriser la...
