Cabinet indépendant, le cabinet PAJ intervient sur des domaines spécifiques et interdisciplinaires. 

Droit de l’enseignement

Le monde de l’enseignement connaît ces dernières années de profondes mutations.

Le cabinet PAJ accompagne les élèves, les parents d’élèves et les enseignants dans l’ensemble de ces transformations.

Plus encore, le cabinet est spécialisé dans l’enseignement supérieur.

+ Fusion d’établissement

+ Alternance, apprentissage, professionnalisation

+ Régime juridique des enseignants

+ Règlementation interne (charte, règlement intérieur)

+ Relations entre l’établissement et ses structures associatives (alumni, BDE, etc…)

+ Nouvelles technologies et enseignement (RGPD, Alumni, CRM)

Philanthropie & Mécénat

Le cabinet accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif ainsi que de manière générale les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).

De la même manière, le cabinet s’est spécialisé sur la cadre juridique de la philanthropie territoriale, c’est-à-dire la faculté pour les personnes publiques d’être à l’origine d’une action philanthropique ou de mécénat.

La philanthropie territoriale permet d’agir en complémentarité en favorisant et soutenant le « pouvoir d’agir » des citoyens autour d’une vision commune et solidaire du territoire.

Ainsi, le cabinet intervient sur des domaines divers tels que :

+ philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

+ Philanthropie territoriale, cadre juridique d’une action de mécénat par une personne publique

+ Régime fiscal de la philanthropie

+ Accompagnement global à la construction d’un projet de philanthropie/mécénat

Droit des collectivités publiques

Le droit des collectivités territoriales est la branche du droit public qui régit et qui organise le fonctionnement ainsi que l’action des collectivités territoriales françaises. Il s’applique aux communes, aux départements, aux métropoles, aux communautés de communes, aux régions…

Compte tenu des récentes réformes des collectivités territoriales et de la complexité des lois régissant ces structures, les élus ont bien souvent besoin d’un accompagnement juridique pour réussir leur mission.

Le cabinet PAJ propose une large gamme de prestations à l’endroit des personnes publiques, de leurs établissements publics.

+ Fonction publique

+ Gestion des services publics locaux

+ Mise en oeuvre de l’action publique

+ Réglementation RGPD

Droit de l’immobilier

Lorsque nous parlons de droit immobilier, nous faisons référence à toutes les règles rattachées au droit public et au droit privé. Nous faisons aussi référence aux obligations et actions qui se rapportent aux biens immobiliers (immeubles et bâtiments). Elles regroupent tant la gestion de la location immobilière, que celle de l’achat-vente immobilière, ainsi que les règles d’urbanisme.

Le droit immobilier régit ainsi les relations entre les acteurs d’une affaire immobilière. Le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance peuvent être saisis pour le faire respecter.

+ Investissement immobilier

+ Mise en conformité des règlements de copropriété (lois ELAN et 3DS)

+ Construction,

+ Location (recouvrement de loyers impayés, expulsion, renouvellement de bail, etc.),

+ Non-respect ou méconnaissance des règles de l’urbanisme,

+ Optimisation fiscale immobilière, création et la valorisation de patrimoine.

Droit militaire

Branche du droit complexe, le droit militaire recouvre diverses réalités.

En qualité de réserviste de l’Armée de Terre, la cabinet connaît le fonctionnement de l’Institut et l’application de leurs règles techniques.

+ Mesures disciplinaires

+ Gestion de la carrière militaire (licenciement, retraite)

+ Encadrement légal de certains exercices militaires

+ Cybersécurité