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Instruction en famille (IEF) : Comment effectuer une demande d’autorisation ?

Instruction en famille (IEF) : Comment effectuer une demande d’autorisation ?

par Pierre CENSIER | Juil 12, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public

La loi dite séparatisme a modifié le régime juridique de l’Instruction En Famille. Depuis septembre 2022, le régime juridique de l’IEF est passé d’un régime de déclaration préalable à un régime d’autorisation préalable. L’IEF était, avant cette loi, simplement soumise...
Parcoursup : quels recours possibles ?

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par Alain-Joseph POULET | Juin 1, 2023 | Droit public, Droit de l'éducation

Parcoursup, la plateforme nationale d’admission dans l’enseignement supérieur, constitue une étape cruciale dans le parcours des étudiants. Cependant, il peut arriver que vous receviez une décision d’orientation qui ne corresponde pas à vos attentes...
Qu’est-ce qu’une procédure de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?

Qu’est-ce qu’une procédure de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ?

par Alain-Joseph POULET | Avr 14, 2023 | Droit public

Une procédure de recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est une démarche obligatoire que doit effectuer toute personne souhaitant contester une décision prise par une administration publique en France.   Découvrez ce qu’est une procédure de recours...
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