par Alain-Joseph POULET | Oct 25, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public
Le 16 octobre 2023, le Comité des Droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a exprimé, dans un rapport, ses inquiétudes concernant les limitations substantielles imposées en France en matière d’instruction en famille (IEF). Pour rappel, en France,...
par Alain-Joseph POULET | Sep 28, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public
Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale a été publié au JO du 17 août 2023 . Une évolution...
par Pierre CENSIER | Juil 12, 2023 | Droit de l'éducation, Droit public
La loi dite séparatisme a modifié le régime juridique de l’Instruction En Famille. Depuis septembre 2022, le régime juridique de l’IEF est passé d’un régime de déclaration préalable à un régime d’autorisation préalable. L’IEF était, avant cette loi, simplement soumise...
par Alain-Joseph POULET | Juin 1, 2023 | Droit public, Droit de l'éducation
Parcoursup, la plateforme nationale d’admission dans l’enseignement supérieur, constitue une étape cruciale dans le parcours des étudiants. Cependant, il peut arriver que vous receviez une décision d’orientation qui ne corresponde pas à vos attentes...
par Alain-Joseph POULET | Fév 17, 2023 | Droit de l'éducation, Droit du numérique
Le 16 février 2023, la CNIL a mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur pour les enjoindre à se conformer au RGPD en ce qui concerne les fichiers employés dans leurs activités administratives et pédagogiques. Les aspects de non conformité...
