Parcoursup, la plateforme nationale d’admission dans l’enseignement supérieur, constitue une étape cruciale dans le parcours des étudiants. Cependant, il peut arriver que vous receviez une décision d’orientation qui ne corresponde pas à vos attentes ou à votre projet d’études. Dans un tel cas, il existe des recours pour contester cette décision et défendre vos droits. Cet article vous guide sur les démarches à entreprendre pour contester une décision d’orientation sur Parcoursup ou comment contester une décision d’orientation sur Parcoursup.
Vous n’avez pas été retenu aux voeux formulés ou vous n’avez aucune proposition de formation pour la rentrée prochaine : que faire ?
Chaque année plus de 600.000 lycéens ont confirmé au moins un voeux sur la nouvelle plate-forme Parcoursup (anciennement Admission Post-Bac). Alors dans ce lot, certains lycéens seront satisfaits et d’autres surpris d’être “sur liste d’attente” ou pire d’être “refusé”.
Une situation complexe dans la mesure où la sélection Parcoursup repose sur un algorithme.
Quels recours ?
1. Le recours gracieux auprès du rectorat.
En effet, selon l’article L. 612-3, VIII° du code de l’éducation :
VIII.-L’autorité académique propose aux candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription une inscription dans une formation, dans la limite des capacités d’accueil prévues au III, en tenant compte, d’une part, des caractéristiques de cette formation et, d’autre part, du projet de formation des candidats, des acquis de leur formation antérieure et de leurs compétences. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat et le président ou le directeur de l’établissement concerné au cours duquel ce dernier peut proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement. Avec l’accord du candidat, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation retenue, laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé nécessaires à sa réussite.
Il convient d’obtenir une explication des motifs des décisions de refus, qui doivent être justifiées tant sur le plan factuel que juridique, et qui peuvent être contestées devant le juge administratif.
Si le rectorat rejette le recours ou ne répond pas dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, il est alors nécessaire de s’adresser au juge administratif.
Le juge administratif peut être saisi par différents moyens légaux pertinents, notamment par le biais d’un référé-suspension ou d’un référé-liberté.
Vous pouvez la saisir sur Parcoursup dans l’onglet « Je souhaite solliciter la commission ». Cette commission est composée du recteur et de conseillers d’orientation, de membres d’équipes pédagogiques et de représentants des établissements de l’académie (du secondaire et du supérieur). La composition exacte varie d’un endroit à l’autre, car elle dépend des choix du recteur. Cette commission va avoir un rôle d’accompagnement pour proposer aux candidats, qui n’ont reçu que des réponses négatives, une solution. Elle n’est que source de propositions, c’est tout de même l’établissement qui décide ou non au final s’il va accepter l’élève. 3. S’inscrire à la phase complémentaire de Parcoursup Peuvent participer à la phase complémentaire :
4. En dernier recours : saisir le tribunal administratif Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour un recours en référé, ce qui permet que la décision soit rendue beaucoup plus rapidement.
Il est important de noter que le recours devant le juge administratif est souvent une procédure complexe et qu’il est recommandé de se faire accompagner par un avocat.