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Rupture conventionnelle d’un agent public : un acte soumis au contentieux de l’excès de pouvoir

Rupture conventionnelle d’un agent public : un acte soumis au contentieux de l’excès de pouvoir

par Alain-Joseph POULET | Nov 14, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

La question de la nature juridique de l’acte mettant fin aux fonctions d’un agent public, de la distinction entre protocole transactionnel et acte de rupture conventionnelle, ainsi que de la compétence du juge administratif et de l’irrecevabilité de la demande...
Rôle du référent déontologue dans les collectivités

Rôle du référent déontologue dans les collectivités

par Alain-Joseph POULET | Oct 6, 2025 | Droit de la fonction publique

Dans le paysage des collectivités territoriales, le respect des règles déontologiques et la prévention des conflits d’intérêts sont essentiels pour assurer la confiance dans l’action publique. Le référent déontologue joue un rôle central dans cette...
Par principe, un vif échange verbal entre collègues ne constitue pas un accident de service

Par principe, un vif échange verbal entre collègues ne constitue pas un accident de service

par Alain-Joseph POULET | Jan 24, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Dans une décision du Tribunal administratif de Dijon n° 2300563, le juge administratif a été estimé qu’un vif échange verbal entre collègues ne peut constituer par principe un accident de service c’est-à-dire constitutif d’un événement « soudain et violent ». En...
Précisions sur la mise en oeuvre du congé paternité des fonctionnaires

Précisions sur la mise en oeuvre du congé paternité des fonctionnaires

par Gradi MBEMBE | Jan 9, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Par un jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg rend une décision de rejet relative au report des congés liés à la naissance de l’enfant d’un fonctionnaire, rouvrant ainsi le débat de la perméabilité du code général de la fonction...
Fonction publique : la motivation des décisions administratives et le secret médical 

Fonction publique : la motivation des décisions administratives et le secret médical 

par Jean-Marie SILUE | Avr 24, 2024 | Droit public, Droit de la fonction publique

Fonction publique : La divulgation d’informations couvertes par le secret médical dans une décision administrative ne l’entache pas ipso facto d’illégalité. Dans un récent avis, la Haute juridiction est venue clarifier la délicate frontière entre la motivation des...
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