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Rupture conventionnelle d’un agent public : un acte soumis au contentieux de l’excès de pouvoir

Rupture conventionnelle d’un agent public : un acte soumis au contentieux de l’excès de pouvoir

par Alain-Joseph POULET | Nov 14, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

La question de la nature juridique de l’acte mettant fin aux fonctions d’un agent public, de la distinction entre protocole transactionnel et acte de rupture conventionnelle, ainsi que de la compétence du juge administratif et de l’irrecevabilité de la demande...
L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

par Alain-Joseph POULET | Juil 3, 2025 | Droit public, Associations

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers en mars 2025 ouvre une voie nouvelle : celle de la reconnaissance juridique du citoyen engagé dans la vie publique locale. Indemnisation, égalité d’accès, statut potentiel…cette décision marque une étape...
La révocation d’un collaborateur de cabinet par le maire suite à la rupture du lien de confiance

La révocation d’un collaborateur de cabinet par le maire suite à la rupture du lien de confiance

par Alain-Joseph POULET | Juil 3, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Le 28 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme la possibilitépour un directeur de cabinet d’être révoqué sans aucune motivation dès lors que larupture du lien de confiance avec le maire est avérée CAA Marseille, 2 ème chambre, 28 mars 2025,...
Le droit au silence de l’agent public dans une procédure disciplinaire

Le droit au silence de l’agent public dans une procédure disciplinaire

par Alain-Joseph POULET | Mar 17, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Le Conseil d’État a eu l’occasion — par deux affaires présentées devant lui — de rappeler le droit essentiel des agents publics à pouvoir garder le silence lors d’une procédure disciplinaire et surtout de voir ce droit leur être notifié. De cette manière, le Conseil...
Par principe, un vif échange verbal entre collègues ne constitue pas un accident de service

Par principe, un vif échange verbal entre collègues ne constitue pas un accident de service

par Alain-Joseph POULET | Jan 24, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Dans une décision du Tribunal administratif de Dijon n° 2300563, le juge administratif a été estimé qu’un vif échange verbal entre collègues ne peut constituer par principe un accident de service c’est-à-dire constitutif d’un événement « soudain et violent ». En...
Précisions sur la mise en oeuvre du congé paternité des fonctionnaires

Précisions sur la mise en oeuvre du congé paternité des fonctionnaires

par Gradi MBEMBE | Jan 9, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Par un jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg rend une décision de rejet relative au report des congés liés à la naissance de l’enfant d’un fonctionnaire, rouvrant ainsi le débat de la perméabilité du code général de la fonction...
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