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L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

par Alain-Joseph POULET | Juil 3, 2025 | Droit public, Associations

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers en mars 2025 ouvre une voie nouvelle : celle de la reconnaissance juridique du citoyen engagé dans la vie publique locale. Indemnisation, égalité d’accès, statut potentiel…cette décision marque une étape...
Le droit au silence de l’agent public dans une procédure disciplinaire

Le droit au silence de l’agent public dans une procédure disciplinaire

par Alain-Joseph POULET | Mar 17, 2025 | Droit public, Droit de la fonction publique

Le Conseil d’État a eu l’occasion — par deux affaires présentées devant lui — de rappeler le droit essentiel des agents publics à pouvoir garder le silence lors d’une procédure disciplinaire et surtout de voir ce droit leur être notifié. De cette manière, le Conseil...
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