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L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

L’indemnisation des citoyens participants : une avancée décisive pour la démocratie locale

par Alain-Joseph POULET | Juil 3, 2025 | Droit public, Associations

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers en mars 2025 ouvre une voie nouvelle : celle de la reconnaissance juridique du citoyen engagé dans la vie publique locale. Indemnisation, égalité d’accès, statut potentiel…cette décision marque une étape...
COMMUNIQUE : Participation au Forum National des Associations et des Fondations

COMMUNIQUE : Participation au Forum National des Associations et des Fondations

par Alain-Joseph POULET | Nov 14, 2024 | Droit public, Associations

Le cabinet était présent au Forum National des associations et de Fondations du Mercredi 13 novembre 2024 au Palais de Congrès de Paris pour intervenir sur le thème : « Structures à but non lucratif : repenser le modèle économique face aux mutations des finances...
Limites au caractère philanthropique d’une association

Limites au caractère philanthropique d’une association

par Alain-Joseph POULET | Juin 25, 2024 | Droit public, Associations

L’objet social d’une association ne suffit pas à lui conférer le statut d’organisme à caractère philanthropique Dans une récente décision du Conseil d’Etat, la Haute juridiction s’est attachée à analyser les activités réelles d’une association pour déterminer si une...
Associations : loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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par Alain-Joseph POULET | Avr 10, 2024 | Associations

Le 8 avril 2024, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 Quelles évolutions ? 1ère objectif : Encourager et mieux...
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