Le 8 avril 2024, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024
Quelles évolutions ?
1ère objectif : Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif
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- Agents publics: assouplir les conditions de recours au congé de citoyenneté
- Fonction publique hospitalière : expérimentation du mécénat de compétences
- Bénévoles : ouverture du droit à la formation (CPF)
- Salariés du secteur privé : assouplir les conditions de recours au congé d’engagement associatif
2ème objectif : Simplifier la vie associative
- Communes : faciliter une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit aux associations
- Associations :
- élargir les causes de recours à des collectes de fonds (tombolas, loteries et lotos) ;
- outils d’optimisation de trésorerie ;
- recours aux prêts bancaires simplifiés
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