Le cabinet était présent au Forum National des associations et de Fondations du Mercredi 13 novembre 2024 au Palais de Congrès de Paris pour intervenir sur le thème : « Structures à but non lucratif : repenser le modèle économique face aux mutations des finances publiques ».
Cette conférence propose d’analyser les défis auxquels font face les structures à but non lucratif dans un contexte de réduction des subventions publiques et de transformation des mécanismes de financement. Il a abordé les stratégies innovantes pour repenser le modèle économique de ces structures, notamment à travers la diversification des sources de revenus : mécénat, partenariats privés, financement participatif, etc.
COMMUNIQUE
Retour sur le forum national des associations et des fondations qui s’est tenu le mercredi 13 novembre 2024 au palais des congrès à Paris.
C’est auprès d’un auditoire de près d’une centaine d’acteurs du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire, et faces aux mutations des financements publiques, que le cabinet PAJ avocat a exposé une réflexion visant à repenser le modèle économique des structures à but non lucratif.
Ainsi, il a été procédé, dans un premier temps, à un décryptage de l’actualité budgétaire par l’analyse du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche d’octobre 2024[1] ainsi que l’annexe du projet de loi de finance de 2025 sur l’effort financier de l’État en faveur des associations (ledit “jaune budgétaire”)[2].
Cette analyse préalable permit de mettre en lumière le contexte de plus en plus contraignant mais également concurrentiel auquel est sujet le monde associatif, du fait notamment du contrat d’engagement républicain qui, entré en vigueur le 1er janvier 2022[3] et vivement décrié par le mouvement associatif depuis, augmente le pouvoir de contrôle des services financeurs au détriment des structures bénéficiaires.
Enfin, pour conclure cette intervention, plusieurs points de vigilance ont été relevés tel que l’importance de pour les acteurs du monde associatif de construire leur raison d’être, de s’insérer au mieux dans le respect du contrat d’engagement républicain tout en restant vigilant aux interprétations que peut en faire le juge. Enfin, il leur a été recommandé de mettre en phase leur structures avec cette situation de fait, notamment par la diversification de leurs sources de financement, le renforcement de la transparence et de la gouvernance et enfin par un effort global d’adaptation et d’innovation.
[1] Le soutien de l’État en matière de vie associative, rapport 23-24-008A, octobre 2024
https://www.education.gouv.fr/le-soutien-de-l-etat-en-matiere-de-vie-associative-415628
[2] Effort financier de l’État en faveur des associations, 21 octobre 2024
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/22089
[3] LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964778/