La Loi “Climat et Résilience” (n° 2021-1104), qui vise à lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Cette loi s’inspire des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif est de permettre à la France de progresser vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en vue de la neutralité carbone en 2050, conformément aux accords de Paris de décembre 2015 et au Pacte Vert pour l’Europe.
Mais cette loi fixe de nouvelles règles en matière énergétique pour les logements, et par conséquent susceptibles d’impacter les propriétaires d’immeuble mis en location.
Concrètement, à partir de 2023, les propriétaires de passoires thermiques souhaitant augmenter le loyer de leur logement en location seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Puis dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G).
Dès 2028, l’interdiction sera étendue au!x logements classées F, et classées E dès 2034.
En outre, appliquée à l’ensemble des collectivités territoriales, la loi ambitionne de diviser le rythme d’artificialisation des sols par deux d’ici 2030, pour atteindre zéro artificialisation nette d’ici 2050.