Le jugement rendu par le tribunal administratif de Poitiers en mars 2025 ouvre une voie nouvelle : celle de la reconnaissance juridique du citoyen engagé dans la vie publique locale. Indemnisation, égalité d’accès, statut potentiel…cette décision marque une étape importante dans l’institutionnalisation de la participation citoyenne.
TA Poitiers, 13 mars 2025, n° 2303524, Préfet de la Vienne c/ cne Poitiers, C +
Assemblées citoyennes locales : pourquoi indemniser les participants ?
De plus en plus de collectivités organisent des assemblées citoyennes, souvent composées de citoyens tirés au sort, pour éclairer les politiques publiques locales.
Mais participer activement à ces dispositifs demande du temps, de la disponibilité et parfois des moyens financiers (déplacement, garde d’enfants, etc.).
Face à ces obstacles, la Ville de Poitiers a décidé d’indemniser certains membres les plus impliqués de son assemblée citoyenne, selon un critère social (quotient familial inférieur à 1 000 €). Une décision contestée par le préfet de la Vienne, au nom du principe d’égalité.
Par son jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif valide l’indemnisation au motif d’une part qu’aucune disposition légale ne l’interdit, et d’autre part que la mesure est conforme à la libre administration des collectivités territoriales.
En outre, le critère social est justifié par l’objectif d’intérêt général d’élargir la participation aux publics modestes.
Et qu’enfin la légalité de la décision est retenue dans la mesure où l’initiative doit relever des compétences locales ou viser un intérêt public local ; l’indemnisation doit garantir une participation effective et sincère ; Le principe d’égalité a été respecté dans les modalités d’attribution.
Vers un statut du citoyen participant
Il évoque, en filigrane, les contours possibles d’un futur statut du citoyen participant : droits à indemnisation, à la formation, au congé engagement… mais aussi devoirs (assiduité, respect des règles du débat, etc.).
Dans un contexte de crise démocratique et de défiance citoyenne, cette décision jurisprudentielle fait figure de tournant symbolique. Elle renforce la crédibilité des démarches participatives, en les dotant d’un ancrage juridique solide, et en reconnaissant l’effort consenti par les citoyens qui y prennent part.
Conclusion
Pour les collectivités territoriales, le message est clair : indemniser n’est pas interdit, à condition d’agir dans un cadre maîtrisé. Pour les juristes, c’est un champ nouveau qui s’ouvre, à la croisée du droit administratif, du droit social et de la théorie démocratique.
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